Conseil municipal du 15/09/2026

Le mardi 15 septembre se tenait le sixième Conseil Municipal de la mandature. Une rentrée pour nos élus après 3 mois de pause. Leur dernière réunion avait été plutôt houleuse et les échanges de celle-ci m’ont semblé plus apaisés bien que certains sujets ne s’y prêtaient pas du tout.

Avant propos

Avant d’entamer l’ordre du jour et sans entrer plus dans les détails, monsieur le Maire annonce qu’Alain Grigny a démissionné de son poste de conseiller, il était inscrit à la commission « Finance, recherche de subvention et CAO ». Le Maire le remercie pour son travail et lui adresse son respect et invite les personnes qui souhaiteraient connaître les raisons de son départ, à le contacter directement.

Il est remplacé, à partir de ce conseil, par Dominique Gheysens.

Approbation du Conseil Municipal du 17/06/2026

Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du précédent conseil.

Avant le vote, Olivier Doyelle prend la parole et demande une correction du rapport puisque ce dernier lui attribue une absence, là où cette dernière était excusée.

Benoît Hubert fait également remarquer que le PV ne mentionne pas un sujet le concernant et qui avait été évoqué : la convocation à une réunion pour la commission Travaux qui avait été avancée et pour laquelle il n’a jamais été prévenu.

Gérard Plancq leur assure que ces remarques seront prises en compte et l’assemblée vote la délibération à la majorité, une voix s’y étant opposée.

Délibération modificatrice

Pour faire suite aux échanges avec la Trésorerie, le conseil doit statuer sur la validation d’un changement comptable. Il s’agit d’un jeu de lignes comptables pour un montant de 4 centimes. La résolution est adoptée à l’unanimité.

Règlement du Conseil Municipal

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Conseils Municipaux, des communes de plus de 1000 habitants, d’établir un règlement intérieur dans les 6 mois suivants leur installation. Le règlement soumis à la délibération concerne :

• la fréquence des conseils municipaux,
• les modalités de convocation,
• l’ordre du jour,
• les droits des élus,
• l’accès aux dossiers,
• le droit d’expression des élus,
• les informations complémentaires demandées à l’administration de la commune,
• la commission consultative des services publics locaux,
• la commission d’appels d’offres,
• les commissions municipales,
• le rôle du Maire président de séance,
• le quorum,
• les procurations de vote,
• le secrétariat des réunions,
• la présence du public,
• les réunions à huis clos,
• la police des réunions,
• le déroulement des réunions,
• les débats ordinaires,
• les débats d’orientation budgétaire,
• la suspension de séance,
• le vote,
• la clôture des discussions,
• les procès verbaux,
• la désignation des délégués,
• le bulletin d’informations générales,
• les modifications du règlement intérieur,
• l’application du règlement.

Avant le vote, Olivier remonte plusieurs incohérences, notamment des articles dupliqués et d’autres qui se contredisent. Gérard Plancq propose de voter le règlement en l’état et de voter les corrections au prochain conseil.

Le règlement est accepté à l’unanimité.

Les commissions municipales

Dans la mesure où la composition du conseil a changé, il était important de pouvoir redistribuer les commissions.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’une nouvelle composition pour la commission des Finances. Elle comprendrait le Maire, les adjoints et un membre de l’opposition, s’il le souhaite.

Chaque élu est invité à s’inscrire aux différents groupes de travail. Après un long moment de flottement, la nouvelle liste des commissions est publiée :

Commission « Fêtes, cérémonies, culture, réserve citoyenne, associations, médiathèque » :

Grégory Mertens, Tony Hennion Rohart

Commission « Urbanisme, environnement, démocratie participative » :

Fiona Bourel et Olivier Doyelle

Commission « Patrimoine municipal, travaux, seniors, social » :

Jean Moutiez, Magali Paris, Magali Barreau, Benoît Hubert, Christelle Petit.

Commission « École, jeunesse, restauration scolaire » :

Virginia Ostyn, Kevin Blancart, Benoît Hubert, Magali Paris, Christelle Petit et Grégory Mertens.

Commission « Communication » :

Cindy Desmarescaux, Cécile Béclin, Olivier Doyelle et Grégory Mertens.

Commission « Finances, recherche de subventions, CAO » :

Gérard Plancq, Grégory Mertens, Fiona Bourrel, Jean Moutiez, Virginia Ostyn et Cécile Béclin.

Évolution du PLU

La Métropole Lilloise procède actuellement aux demandes de modification du PLU. L’équipe Municipale souhaiterait en profiter pour changer une bonne partie de ce qui était prévu. En effet, le Maire explique, sur un ton alarmiste, que 93 logements étaient prévus rue Jean Jaurès. Il semblerait que ce plan était prévu à l’horizon 2035~2040 pour amener la commune à 1700 habitants.

Gérard Plancq convient qu’il faut effectivement augmenter la population de la commune pour sauver l’école. La situation est telle qu’actuellement, cette dernière est au bord d’une fermeture de classe et qu’il est primordial de faire venir des familles pour s’assurer que ça n’arrive pas. Aussi, souhaite-t’il autoriser des constructions, mais pas uniquement sur la rue Jean Jaurès. Une option serait de transformer des zones humides en terrain constructible. L’équipe est en train de voir avec la MEL ce qui est envisageable.

Le saviez-vous ? Hantay fait partie des communes considérées comme « gardiennes de l’eau ». Notre village est engagé à imaginer les solutions de demain pour le logement, l’activité économique, l’agriculture et la mobilité tout en préservant le plus possible la ressource en eau. Les modifications du PLU devront sans doute tenir compte de ces engagements sur l’artificialisation des sols.

Pour en savoir plus sur les communes « gardiennes de l’eau »

Dans les semaines à venir, un flyer sera distribué à la population, l’invitant à se réunir lors d’une consultation citoyenne pour discuter et décider ensemble du nouveau Plan Local d’Urbanisme. Si l’évocation de nouvelles constructions a créé quelques remous dans le public, nul doute que ces divergences ressortiront lors de cette consultation, ce qui est une bonne chose si nous souhaitons construire cet avenir ensemble.

Après une question de Cécile Béclin, le Maire précise que ce sera la commission Urbanisme qui va s’occuper de réfléchir à cette nouvelle planification, mais qu’il est tout à fait possible de s’y inscrire pour l’occasion.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le fait de creuser les modifications du PLU3 avec la MEL.

Représentants iNord

Le conseil doit nommer deux référents auprès de la société iNord, anciennement ATD. Cette société accompagne les communes lorsqu’il y a des problèmes juridiques. Le Maire se propose en tant que référent titulaire et prend Magali Paris comme suppléante.

Benoît Hubert demande le coût de ce service et, après un peu de flottement, le montant de 150 à 300€ par an est évoqué, mais rien ne semble sûr actuellement.

Les référents sont nommés à la majorité, une abstention s’étant exprimée.

Remboursement des frais

Le Maire a avancé la somme de 276€ pour l’achat de plaques en inox alimentaire pour les tables de tri, situées au restaurant scolaire.

Cet été, la Mairie, par le biais de ses agents communaux, a rouvert une cloison de la cantine pour coller aux plans initiaux et qui ont été modifiés pendant le chantier. Cette ouverture a pour but d’améliorer les conditions de travail des employés en aérant la pièce de vaisselle et en facilitant le passage du matériel. Une ligne d’urgence a également été installée et les employés ont le devoir de passer uniquement par celle-ci en cas de besoin et sont donc tenus de ranger leur téléphone personnel pendant les services de cantine.

Gérard Plancq charge ensuite l’ancien Maire sur la gestion du projet, le suivi du chantier et les coupes budgétaires : la cantine est, visiblement, remplie de malfaçons : fuite en cas de pluie, humidité due à la climatisation, plafond ondulé, évacuations bouchées, … La Mairie a essayé de joindre l’architecte du projet, le cuisiniste et des artisans, mais personne ne semble répondre. Malheureusement, comme le chantier n’est toujours pas considéré comme terminé, les subventions attendues ne peuvent pas être débloquées. Un recommandé a été envoyé à l’architecte pour lui demander des explications.

Le remboursement est adopté à la majorité, une abstention s’étant exprimée.

Produit des concessions du cimetière

Depuis le 22 décembre 2000, le produit des concessions du cimetière était réparti à hauteur de 2/3 pour la commune et d’1/3 pour le CCAS. Le maire propose que le produit revienne entièrement à la Mairie.

Cécile Béclin demande si ça ne risque pas de poser de problème pour le CCAS, mais ont l’assurance que l’argent lui sera redistribué sous forme de subventions.

La proposition est adoptée à la majorité. Olivier Doyelle explique son vote contre en disant qu’il s’agit d’un vote de principe parce qu’il estime que le CCAS a toujours besoin de plus de moyens.

Tarification des services jeunesse

À la demande d’anciens Hantayeurs qui ont déménagé et qui paient maintenant les services communaux à plein tarif, Virginia Ostyn propose de supprimer la tarification « non Hantayeur » pour que tous soient logés à la même enseigne.

Cécile Béclin demande si la Mairie ne se couperait pas d’une recette pour les personnes qui n’ont jamais habité Hantay mais qui y scolarise leurs enfants. Le Maire lui répond que le règlement pourra être changé s’ils voient que ce n’est pas concluant, mais que ça pourrait favoriser l’arrivée de nouveaux enfants et donc potentiellement d’empêcher la fermeture de classe.

Benoît Hubert explique qu’actuellement, ces tarifs préférentiels étaient déjà appliqués au cas par cas pour les personnes quittant Hantay, et au final il s’agit ici de mettre la décision par écrit plutôt qu’avec des accords « officieux ».

Le changement de tarification est adopté à l’unanimité.

Une première clôture de séance est prononcée à 20h11.

Questions diverses : le Gallodrome

Benoît Hubert évoque la reprise des combats de coqs au Gallodrome et demande s’il existe un moyen d’interdire ces pratiques de maltraitance animale manifeste.

Grégory Mertens prend la parole pour expliquer qu’ils essaient de trouver des solutions, mais que l’autorisation de ces combats vient directement d’arrêtés préfectoraux qui sont autorisés date par date. Il est compliqué pour la Mairie de se positionner sur les événements. Ils peuvent agir sur les stationnements et sur ce qui se passe sur la voie publique, mais ça s’arrête là.

De nombreux habitants sont mécontents des problèmes de stationnement, d’urine et de déjections sur le casier, d’ébriété sur la voie publique, de jeux de fléchettes avec les bouteilles du container. La mairie fait des demandes, la gendarmerie se déplace, visiblement, sans pouvoir agir. Le propriétaire ne semble rien vouloir entendre et accuse ses détracteurs de vouloir tuer son commerce.

Une personne dans le public intervient pour dire que la législation interdit la création de nouveaux gallodrome, mais le Maire lui répond que la Fédération des Coqueleurs de France affirme qu’il y a eu un combat en 2025.

Depuis 1964, il est interdit de créer de nouveaux gallodromes, eu égard à la maltraitance animale qui en résulte. De lourdes peines sont envisagées pour qui contreviendrait à la loi. Cependant, aujourd’hui encore, une exception est autorisée pour les lieux ayant continué la tradition de manière ininterrompue. Il est à la charge du préfet de déterminer si la durée d’interruption correspond à l’ouverture d’un nouveau ou à sa continuité.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la législation entourant ces maltraitances

Olivier Doyelle demande au Maire pourquoi il n’a pas refusé ce commerce au moment de la vente. Ce dernier se justifie en expliquant qu’il était d’accord pour le commerce mais qu’il ne s’imaginait pas que ça donnerait ça, la licence IV ayant été prise pour le bar et déplacée au gallodrome.

Bien qu’il y ait une réunion prévue le 23 septembre, la Mairie semble dans une impasse, mais peut-être que des initiatives citoyennes et des associations écologiques pourraient faire bouger les choses. Affaire à suivre.

Questions diverses : délibération du procès

Cécile Béclin demande où en sont les remboursements attendus, suite aux délibérations du procès concernant la salle de sport. Une des accusés a fait appel et les trois remboursements de 5000€ sont bloqués en attendant la décision finale.

Questions diverses : Création de poste et montée d’échelon

Cécile Béclin demande s’il est possible d’avoir des précisions sur les bruits de création de poste à la mairie.

Gérard Plancq lui répond qu’un poste de bibliothécaire va, effectivement, être créé pour l’employée de mairie qui vient d’obtenir son examen. Des montées en grade sont également prévues pour les employés techniques afin de les faire passer agent de maîtrise avant leur retraite.

Cette fois c’est la bonne et la séance est levée à 21h.