C’est en ce vendredi 24 avril et alors que les chaleurs reviennent que se déroule le troisième Conseil municipal de ce mandat.
En préambule de la réunion, monsieur le Maire précise que le point concernant les subventions aux associations sera reporté aux Conseil municipal suivant qui devrait se dérouler le 27 mai. Toujours avant de commencer madame Béclin demande à ce qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour concernant un remboursement, mais ce dernier sera traité également au prochain conseil.
Approbation des procès-verbaux précédent
La réunion s’ouvre sur une délibération concernant l’approbation des procès-verbaux des deux précédents Conseils. Ces derniers sont approuvés à l’unanimité et sont rendus disponibles sur le site de la mairie.
Création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire propose de mettre au vote la création d’un poste d’Adjoint administratif Territorial Principal de première classe pour un temps non-complet (30 heures) concernant Tatiana Peretti. Cette proposition est acceptée à la majorité, un vote contre et une abstention s’étant exprimés.
Compte épargne temps (C.E.T.)
Monsieur Plancq met au vote le fait de renouveler le compte épargne temps. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Le compte épargne temps est une disposition de l’État permettant aux agents municipaux de stocker une partie de leurs congés pour les reporter, les prendre en compte dans l’épargne-retraite ou demander à les transformer en indemnisation.
Plus d’informations sont disponibles sur cette page.
Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025
Le CFU 2025 est présenté à l’assemblée. Il met en avant un déficit de 34 000€ dans la section fonctionnement et un excédent de 199 000€ dans la section Investissement. Des questions sont relevées quant à l’avancement de certaines subventions dues, notamment pour la cantine scolaire. Ces dernières sont malheureusement toujours en attente.
Le CFU est approuvé à la majorité. 2 abstentions se sont exprimées.
Le Compte Financier Unique est un document numérique simplifié qui fusionne les anciens comptes administratif et de gestion. Il permet de figer la situation comptable d’une municipalité à un instant T.
Affectation des résultats de l’exercice 2025
Monsieur le Maire propose de reporter le déficit de fonctionnement de 2025 sur le budget de fonctionnement de 2026 et cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Taux d’imposition pour l’exercice 2026
Monsieur Plancq propose de maintenir les taux d’imposition déjà valables en 2025 et 2024 :
- Taxe d’habitation : 30,50 %
- Taxe foncière bâti : 49,97 %
- Taxe foncière non bâti : 106,26 %
Cette proposition est acceptée à l’unanimité.
Budget primitif pour l’exercice 2026
Avant d’entrer dans le détail des chiffres, monsieur le Maire présente ce budget comme une volonté d’être à l’équilibre, prudents et de freiner les gros investissements pendant un temps pour conserver un bilan neutre sans mettre en vente de terrain. Il évoque également la volonté de se réapproprier certains espaces pour construire des places de parking et des parcs en essayant de penser à chacun des quartiers de la commune. Ce bilan est prévisionnel et sera ajusté dans les semaines à venir.
Quelques questions sont posées par les élus concernant le détail de certains intitulés et sur l’inquiétude de voir les charges du personnel augmenter de 10% en 2026. Cette augmentation s’explique par la montée d’échelon de 6 employés communaux dont l’échéance était arrivée à date.
Bien que les régimes de fonctionnaires aient en commun le principe d’échelons et de grades pour valider la progression de carrière, différents régimes existent pour les fonctionnaires territoriaux, du milieu hospitalier, de l’éducation nationale. Dans le cadre des agents territoriaux, l’avancement d’échelon se fait principalement en fonction de leur ancienneté.
Plus d’informations sont disponibles sur cette page.
Monsieur Plancq passe la parole à Virginia Ostyn, adjointe au budget qui fait un résumé de ce dernier. Les dépenses de fonctionnement sont estimées à 1,3 million d’euros, dont la moitié en charge de personnel. Les recettes sont envisagées au même montant. Ma prise de note n’a malheureusement pas pu suivre le rythme du résumé, mais si vous souhaitez avoir plus d’informations, le document détaillé est disponible ici.
Le budget est adopté à la majorité. 3 votes contre sont exprimés.
Subventions aux associations
Si l’enveloppe dédiée aux subventions a été actée avec le bilan primitif, elle sera de 9500€, sa répartition nécessite encore quelques arbitrages, aussi ce point est reporté au Conseil municipal du 27 mai.
Participation à la sortie des ainés
Un voyage va être proposé aux ainés de la commune. Ce dernier se fera à la Coupole et sera suivi d’un repas au restaurant et d’une sortie en bateau. La Municipalité espère réunir 80 participants et n’a pas encore pu concerter l’ensemble des seniors, mais c’est en bonne voie. La participation demandée à chaque personne est de 35 euros. Le CCAS essaiera d’apporter une aide aux personnes n’étant pas en capacité de prendre en charge cette dépense.
La proposition passe à la majorité, et un vote contre est exprimé en expliquant que l’idée est plaisante, mais que le coût pour un couple est peut-être encore un peu trop élevé.
Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charge (CLETC)
Deux candidates se présentent pour devenir représentante de cette commission. Virginia Ostyn est choisie (11 voix) contre Cécile Béclin (3 voix), une abstention est exprimée.
La CLETC est une commission dont le but est d’évaluer et de garantir la bonne transmission des charges et des recettes lors de transfert de compétences entre la commune et la MEL.
Dans le cadre d’une compétence qui relevait au préalable de la responsabilité de la commune et qui est maintenant prise en charge par la MEL, cette commission a pour but de définir l’impact financier et qualitatif de ce changement de responsable, s’assurer qu’il apporte bien un progrès et que ce dernier est équitablement réparti entre les différentes composantes de la MEL.
Monsieur le Maire clôture ce troisième Conseil en rappelant que des permanences d’élus sont tenues tous les samedis de 9h à 11h en dehors des vacances.