Quatre jours après les élections, une citoyenne d’Hantay a déposé un recours au Tribunal administratif pour remettre en cause les conditions de ces dernières et faire annuler le résultat. Les adjoints sortants ont, par la suite, étayé ce dossier avec des éléments qui leur semblaient importants. S’il n’était pas secret, maintenant que la délibération a été rendue, il est possible de l’expliquer plus en détail.
Que contenait le recours ?
Le recours de la plaignante portait sur des aspects très divers que je détaillerai point par point au moment d’expliquer les délibérations, mais en résumé : il mettait l’accent sur le respect du cahier des charges de la communication électorale, la polémique autour du projet de garage, des pressions exercées sur des agents municipaux et la plaignante, des conflits d’intérêt entre agents municipaux et candidats aux élections et enfin sur la neutralité des agents municipaux. Les adjoints ont ajouté à cette demande des pièces concernant la dégradation du service public à leur dépend, des soupçons quant à la sincérité de certaines communications de leurs opposants et des irrégularités le jour du vote.
En défense, les membres de la liste « Hantay, l’avenir se construit ensemble », représentés par un avocat, ont demandé le rejet du recours et une somme de 1200€ en dédommagement.
Pour les élections municipales de 2026, 94 recours ont été déposés au Tribunal administratif de Lille pour les communes des Hauts-de-France.
Audience au Tribunal administratif de Lille
Le 19 mai, les deux parties sont conviées à une audience au Tribunal pour préciser leurs versions des faits.
Je me permets quelques lignes pour expliquer cette séquence, car c’est la première fois que j’assiste à une instruction et, pour peu qu’on n’y soit pas habitué, ça marque un peu. Dans une grande salle aux murs recouverts de termes juridiques imposants, des rangées de sièges se remplissent et se vident au gré des affaires. Au fond, la Cour, imposante, distante et composée du juge, de deux assesseurs, du rapporteur public et d’un greffier. Bien que la salle soit ouverte et que tout le monde puisse assister à ce petit théâtre, il est difficile de se sentir à sa place en ces lieux.
Les affaires s’enchaînent sur un rythme soutenu. La plupart des parties sont représentées par un avocat ou une avocate. L’un d’entre eux passe d’une affaire où il représentait les plaignants à une autre où il est en défense. Il essaie alors, tant bien que mal, de ne pas contredire son précédent plaidoyer.
Il n’est pas innocent de comparer ce à quoi j’assiste à du théâtre tant par moment, chaque affaire est un acte, les comédiens parlent haut et feignent leur indignation. Pourtant, ces affaires sont sérieuses et, derrière toutes ces plaintes, les vies de certaines municipalités sont suspendues.
Le juge introduit le sujet qui nous concerne en précisant qu’il va falloir accélérer le rythme, car le plaidoyer de l’affaire précédente a duré 45 minutes et qu’il est exclu que ça se reproduise. Le rapporteur public rappelle le contexte et donne ses conclusions préliminaires sur chaque point du recours. Son déroulé est ponctué de citations de nombreuses jurisprudences. La plaignante et Cécile Béclin prennent la parole pour essayer d’étayer certains points. Benoit Hubert et Olivier Doyelle, également présents, ne se risquent pas à paraphraser ce qui vient d’être énoncé. L’avocat de la Défense, quant à lui, se contente d’une phrase : « Je ne vois rien à ajouter à ce qu’a dit le rapporteur public ».
Une jurisprudence est une décision de justice rendue dans une autre affaire. S’il est prouvé que le contexte est similaire à une affaire déjà résolue, on considère habituellement que le jugement doit être identique.
Le Juge conclut en précisant que les délibérations seront dévoilées le 9 juin.
La délibération
Le jargon juridique n’étant pas des plus inclusifs, je vais essayer de vous restituer au mieux chacune des décisions du Tribunal.
1/ Concernant le non-respect du cahier des charges électoral sur l’utilisation des couleurs bleu blanc rouge, le manque de parité des personnes mises en avant dans les communications, l’utilisation de photos de bâtiments communaux., le Tribunal estime que ces agissements ne sont pas tous avérés ou susceptibles d’avoir pu altérer le résultat du scrutin.
Le saviez-vous ? La communication officielle relative à une élection est très cadrée. Chaque liste est contrainte de respecter les règles dictées par plusieurs cahiers des charges fournis par l’État sous peine de voir sa communication retoquée. Je ne vous cacherai pas que ce n’est pas ma lecture la plus passionnante de ces derniers mois.
2/ Au sujet de la polémique lancée sur l’installation d’un garage de voitures de luxe au cœur d’Hantay, le tribunal se dessaisit du sujet de diffamation, estimant qu’il appartiendrait au Tribunal pénal de déterminer s’il est avéré. Il se prononce cependant contre les conséquences supposées de ce grief, estimant que l’attestation d’un électeur apportée au dossier n’est pas suffisamment précise pour justifier l’altération des résultats du vote.
3/ Pour les « menaces des poursuites » conférées à l’encontre de la plaignante et qui sont réfutées par les colistiers ciblés, le Tribunal estime que la seule attestation rédigée par la plaignante, n’est pas un motif suffisant pour prouver une influence sur le résultat des élections.
4/ Pour les rumeurs de cessions de parcelles à tarif préférentiel au profit d’adjoints sortants ou de leur famille, le Tribunal estime qu’elles avaient été lancées deux mois avant le scrutin et qu’il appartenait à la liste « Engagés pour Hantay » de les contredire.
5/ Concernant la distribution de tracts par deux agents municipaux pendant leurs heures de travail, faits contestés par les personnes ciblées, le Tribunal estime qu’aucune preuve suffisante ne vient appuyer cette affirmation.
6/ Sur le manque de neutralité des services communaux concernant des demandes d’administrés non traitées et tues aux adjoints, le Tribunal juge que les pièces fournies ne sont pas suffisantes pour conclure à une manœuvre capable d’altérer le scrutin.
7/ Pour les pressions exercées sur des agents communaux, par le biais de menaces de non-reconduction de contrat de travail, le Tribunal estime que les attestations apportées au dossier manquent de précisions et ne permettent pas de confirmer ces menaces.
8/ Au sujet de possibles conflits d’intérêts résultant de liens familiaux entre certains candidats et des agents communaux et qui auraient eu pour effet une dégradation du travail de ces agents et un possible dénigrement des adjoints en place : le Tribunal ne se prononce pas sur le premier point, mais, s’appuyant sur les déclarations des anciens adjoints, estime que la dégradation des services municipaux est due à l’absence du Maire depuis de nombreux mois. Faute de preuves suffisantes, il rejette également le possible dénigrement des adjoints.
Les autres points ajoutés au dossier par les adjoints ont été rejetés, car ils ne répondaient pas au cadre juridique qui leur impose d’énoncer de nouveaux griefs uniquement s’ils s’appuient sur des causes distinctes de celles invoquées par la plaignante. Certaines pièces avaient également été ajoutées hors délais et ont été rejetées d’office.
Au vu de ces délibérations, le Tribunal a décidé de rejeter la demande d’annulation des élections et donc, d’en confirmer le résultat.
Le Tribunal a également rejeté le recours de M Plancq et de ses colistiers pour se faire rembourser les frais juridiques de 1200€.
Et maintenant ?
Une page se tourne dans le grand livre d’Hantay, mettant un point final au chapitre de ces élections Municipales. Des actions, des décisions étaient suspendues à l’attente de ces délibérations. Espérons qu’elles puissent dorénavant avancer.
Une élection, surtout locale, c’est un moment de vie particulier, où le temps s’arrête un peu, où des personnes mettent leurs cœurs et leurs idées à nu. Un instant, où spéculations et rumeurs vont bon train, créant des polémiques, déchirant des voisins, des amis car les candidats ne sont pas les seuls à pâtir de tels moments. Chacun est invité à prendre position, même quand il ou elle n’a rien demandé.
Puis le temps faisant, chacun panse ses plaies à son rythme, mais le village doit avancer.
Quelles qu’aient été les motivations derrière ce recours (annuler les élections, mise en lumière de possibles irrégularités, …) il est maintenant clos et j’espère que chacun aura à cœur de se tourner vers l’avenir. Un avenir à écrire avec 15 élus, où chacun doit avoir une place et s’en saisir, où tous doivent apprendre à travailler ensemble pour le bien de la Commune et des ses habitants.