Les élus municipaux n’ont pas de salaire pour leur fonction, mais en compensation des frais et du temps passé à servir la commune, une indemnité leur est administrée. Cette dernière répond à quelques règles fixées par l’État, mais provient directement des fonds de la commune.
Dans ses calculs, l’État ne parle en euro, mais en pourcentage du point d’indice brut terminal, ce qui lui permet de faire évoluer ce point d’indice sans avoir à retoucher tous les documents concernant la rémunération des élus.
À l’heure où j’écris ces lignes, cet indice est fixé à 4110,52 €.
Les élus se répartissent une enveloppe dont le montant est déterminé par la rémunération maximale du Maire à laquelle s’ajoute la rémunération maximale du nombre d’adjoints que peut compter la commune (pour un village de la taille d’Hantay le nombre maximum d’adjoints est de 4).
S’ils le souhaitent, les élus de la commune peuvent se répartir une enveloppe de 5 804,89 € entre Maire, adjoints et conseillers, mais le conseil Municipal peut décider de ne pas utiliser cette enveloppe dans son intégralité, ainsi, ce conseil, comme le précédent n’en utilise qu’une partie. Monsieur Plancq a décidé de soumettre au conseil la rémunération qui suit :
- Indemnités du maire : 44% de l’indice soit 1808€
- Indemnités de chacun des 4 adjoints : 16% de l’indice soit 658€
- Indemnités de chacun des 4 conseillers ayant une délégation : 5% de l’indice soit 206€
En plus de ces indemnités permettant de couvrir la charge des fonctions municipales, les élus siégeant au conseil de la MEL, peuvent percevoir une indemnité de 28% de l’indice brut terminal, soit 1151€.
L’expression d’indemnités en pourcentage d’indice répond au cadre législatif, mais n’est pas toujours des plus claire quand on ne baigne pas dans ce milieu, aussi, j’espère que cet article aura permis de vous éclairer sur ce sujet.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consultez l’article gouvernemental sur les indemnités de fonction ou ce document simplifié.
1 commentaire / Ajouter votre commentaire